Certains congés sans solde peuvent avoir une incidence sur l’affiliation et les droits de vos salariés auprès de la Camieg.
Pour que les droits de votre salarié soient conformes à sa situation, les congés suivants doivent être déclarés dans la DSN en suivant les codifications définies dans les fiches consignes.
| Situation | Ce que fait la Camieg |
| Congé individuel de formation non rémunéré | Droits maintenus pendant la période du congé. |
| Congé sans solde pour fonctions politiques ou syndicales | Droits ouverts durant la durée du congé sauf pour les mandats électifs (maire de communes, président et vice-président de conseil général ou régional, des établissements publics de coopération intercommunale, ou des districts ou des communautés de ville). |
| Congé sans solde pour convenances personnelles | Droits ouverts durant la période de congé et envoi du courrier d’information sur le changement de situation (maintien de droits limité à douze mois maximum). |
| Congé sabbatique | Envoi du courrier de maintien de droit d’un an et l’informe des démarches à accomplir. |
| Congé sans solde pour création d'entreprise | Envoi du courrier de maintien de droit d’un an et l’informe des démarches à accomplir. |
| Disponibilité pour élever enfant âgé de moins de 8 ans | Droits ouverts jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Si le congé se déroule après les 3 ans de l’enfant, envoi du courrier d’information sur le maintien de droits d’un an et les démarches à accomplir. |
| Mobilité volontaire sécurisée | Envoi du courrier de maintien de droit d’un an et l’informe des démarches à accomplir. |