Votre salarié quitte l’entreprise à son initiative ou à celle de l’employeur. Il y a rupture du contrat de travail.
À compter de la date de fin du contrat de travail, votre salarié bénéficie d’un maintien de droits à la Camieg jusqu’à la date de rattachement à son nouvel organisme obligatoire d’Assurance maladie, dans la limite d’un an maximum.
La Camieg envoie la notification de maintien de droits, sur le compte ameli du salarié s’il en possède un, sinon par courrier.
Démarches à suivre :
| Pour l'employeur | Pour l'assuré |
Accomplir une déclaration de changement de situation sur la Déclaration Sociale Nominative | Engager les démarches d’affiliation dans les meilleurs délais auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence. |