Selon l’article R. 322-10 du Code de la Sécurité sociale, la Camieg rembourse les frais de transport lorsqu’ils concernent une convocation médicale réglementaire (fournisseur d’appareillage, contrôle ou expertise par le service médical de l'Assurance Maladie, convocation d’un médecin-expert désigné par une juridiction, CMRA, etc.).
Dans ce cadre, la convocation tient lieu de prescription médicale.
En revanche, une convocation ne relevant pas d’un contrôle médical diligenté par le service médical de l'Assurance maladie ne peut pas ouvrir droit à remboursement des frais de transport par la Camieg.
Ainsi, les frais de transport d'un salarié pour se rendre à une visite auprès de la médecine de contrôle de l’employeur (SGMCC), par exemple un contrôle employeur pour arrêt de travail, ne sont pas pris en charge.
Les transports en lien avec un AT/MP relèvent de la CPAM compétente, et non de la Camieg.